Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

J.O. 165 du 19 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12244
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR : FPPA0300102A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2003, l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est complété par les dispositions suivantes :

« M. Sanvert (Jean-Jacques), inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, est nommé membre titulaire. »